www.pokeme.fr est édité par le GROUPE POKE ME au capital de 1 000 euros ayant son siège social au 1 rue Boyet-Barret 75014 PARIS , France.

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 85207252900013 .

Nous contacter : contact@groupepokeme.fr ou par téléphone au +33 (0)6 66 01 49 29.

Le directeur de publication est : Rebecca AZRIA – (adresse mail: rebecca@groupepokeme.fr)

Le site web est hébergé par OVH qui est une Société par Action Simplifiée au capital de 10 069 020 € dont le siège social est au : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée sous le numéro RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.

Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent :

–    le service de Click&Collect permettant la commande en ligne de produits disponibles dans les restaurants POKE ME participants et accessible via le site www.pokeme.fr

–   et le service de livraison de produits disponibles dans les restaurants POKE ME participants via les sites et applications de livraisons partenaires UBER EATS, JUST EAT et DELIVEROO.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d’un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l’acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand www.pokeme.fr (ci-après le « Site « ) ou sur une plateforme de livraison partenaire (Deliveroo, UberEats ou JustEat)  pour une commande de Produits en livraison  auprès de l’un des Restaurants à enseigne POKE ME participant (ci-après le « Vendeur », le « Restaurant »).

Le Click&Collect sur le Site est réservée aux Clients âgés d’au moins 13 ans à la date de passation de la commande.

Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.

 

Définitions

Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :

•   Les termes le « Vendeur » et le « Restaurant » désignent la société d’exploitation du Restaurant à enseigne POKE ME sélectionné par le Client et auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l’e-mail confirmant la commande et sur le ticket de caisse délivré dans le Restaurant participant lors du retrait des Produits ou délivré lors de la Livraison.

•   Le terme « Commande » désigne le service de commande en ligne de produits disponibles dans les Restaurants participants. Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne. Il peut retirer sa commande en restaurant ou bien choisir, via les plateformes de livraisons partenaires (UBER EATS, DELIVEROO, JUST EAT), de recevoir sa commande en Livraison.

•   Le terme « Livraison » : désigne le service POKE ME proposé par les sociétés partenaires UBER EATS, DELIVEROO et JUST EAT, qui consiste en la mise en relation de Clients et de coursiers indépendants afin que ceux-ci assurent la livraison des produits POKE ME commandés par le Client sur leurs sites ou applications. En choisissant le service de Livraison le Client donne mandat au Restaurant de le mettre en relation avec un coursier indépendant, en son nom et pour son compte.

•   Le terme « Livreur » : désigne le coursier indépendant sélectionné par la société partenaire UBER EATS, DELIVEROO ou JUST EAT, qui a accepté la demande de livraison d’une Commande passée par un Client via son site ou son application et qui s’engage à effectuer cette Livraison en son nom et sous sa seule responsabilité.

•   Les termes « DELIVEROO », « UBER EATS » ou « JUST EAT » : désigne les sociétés respectives qui sélectionnent les Livreurs et qui exploite un service d’intermédiation permettant de mettre en relation un Client et un Livreur pour la Livraison d’une Commande.

 

1 – Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d’un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l’acceptation des présentes CGV.

 

2 – Les Produits

Les produits proposés par le Restaurant choisi par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en Restaurant ou de leur Livraison et de ne jamais les congeler.

Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

 

3 – Création d’un compte

Pour commander, le Client doit créer un compte sur notre Site ou via l’application ou le site de l’un de nos partenaires de livraison qui lui permettra notamment d’accéder à l’historique de ses Commandes.

Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d’associer son identifiant à une adresse électronique valide.

Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.

Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse e-mail.

En cas de perte ou d’oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur le lien. Le Client recevra alors un e-mail à l’adresse électronique préalablement renseignée lui rappelant son mot de passe.

 

4 – Passation des Commandes

4.1. Click&Collect

Pour commander en ligne et retirer sa Commande en Restaurant le Client devra :

–    Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe

–    se rendre sur le Site

–    sélectionner le Restaurant participant au service de commande en ligne où il souhaite retirer sa Commande

–    effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,

–    valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,

–    accepter les CGV,

–    effectuer en ligne le paiement de sa Commande

–    se rendre en Restaurant muni impérativement de son numéro de Commande et du code barre envoyés par le Vendeur pour retirer sa Commande.

Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l’acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.

Le Client devra impérativement retirer en Restaurant sa Commande le jour même de sa validation sur le Site et avant l’heure de fermeture du Restaurant qu’il aura préalablement sélectionné ou de l’heure de fermeture du service de commande en ligne fixé par le Restaurant sélectionné.

Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture du Restaurant ou du service de commande en ligne sur la page du Restaurant qu’il aura sélectionné.

Les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d’ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant. 

4.2. Les Commandes livrées à domicile

Pour recevoir sa Commande livrée le Client devra :

Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe

–    se rendre sur le Site ou Application partenaire (DELIVEROO, UBER EATS, JUST EAT)

–    sélectionner un Restaurant proposant le service de commande en ligne

–    renseigner ou choisir l’adresse à laquelle la Commande sera livrée :

  • Si l’adresse renseignée se trouve dans la zone de livraison du Restaurant sélectionné le Client pourra effectuer sa Commande en Livraison

  • Si l’adresse renseignée ne se trouve pas dans la zone de livraison du Restaurant sélectionné mais se trouve dans la zone de livraison d’un autre Restaurant proposant le service de Livraison, le Client pourra modifier son choix et sélectionné ce nouveau Restaurant

  • Si l’adresse renseignée ne se trouve pas dans une zone de livraison couverte par un Restaurant proposant le service de Livraison, la Commande en Livraison ne peut être assurée

–    effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,

–    valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,

–    accepter les CGV et les Conditions Générales d’Utilisation du service de livraison partenaire choisi par le client (Deliveroo, Uber Eats ou Just Eat)

–    effectuer en ligne le paiement de sa Commande

Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le site ou l’application partenaire par courrier électronique.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa Commande via le site ou l’application partenaire et pourra obtenir à titre indicatif un horaire de Livraison estimé grâce aux informations fournies par Deliveroo, Uber Eats ou Just Eat.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l’acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.

Les horaires du service de Livraison sont disponibles sur le site ou l’application partenaire au moment où le Client sélectionne le Restaurant.

Le Client sera informé sur le site ou l’application d’un des partenaires, lors d’une Commande en Livraison, que certains Produits ou offres ne sont pas disponibles et notamment, sans que cette liste soit limitative et définitive :

–    Les menus Poké

–    Les promotions

–    certains desserts

–    certaines protéines

– certaines bases

– certaines marinades

– certaines garnitures

– certaines graines

– certaines sauces

– certaines boissons

– certaines entrées

–    Les dotations gagnées dans le cadre d’opérations promotionnelles et qui doivent être retirées en restaurant

 

5 – Preuve de la Commande

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.

Le Vendeur procédera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code Civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

 

6 – Annulation et modification d’une Commande

6.1. Annulation et modification d’une Commande Click&Collect

Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.

Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

6.2. Annulation et modification d’une Commande en Livraison

Pour annuler sa commande via un site ou une application partenaire, le Client devra se référer aux conditions d’annulations  du site ou application partenaire en question, disponibles dans les conditions générales de vente sur  les sites et plateformes Deliveroo, Uber Eats ou  Just Eat., ou Pulp

7 – Retrait des Produits

Le retrait des Produits dans le Restaurant ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture du Restaurant sélectionné et avant l’heure de fermeture du Restaurant qu’il aura préalablement sélectionné ou l’heure de fermeture du service de commande en ligne fixé par le Restaurant sélectionné.

Les horaires du service de Click&Collect ainsi que les horaires d’ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant.

Le Client devra retirer ses Produits dans le Restaurant qu’il aura préalablement sélectionné lors de sa Commande sur le Site en se munissant de son numéro de Commande.

Le Client ne pourra retirer ses Produits qu’avec son numéro de Commande et le message de confirmation de sa Commande.

Le Vendeur remettra au Client un ticket de caisse.

En cas de non retrait d’une Commande par le Client, la Commande sera quand même facturée au Client. Il est rappelé qu’aucune livraison ne sera faite par le Vendeur.

 

8. Livraison des produits

La Livraison est assurée par le Livreur sélectionné par Deliveroo, Uber Eats ou Just Eat, qui agit en son nom et sous sa seule responsabilité.

Les conditions régissant le service de Livraison sont détaillées dans des conditions générales de nos partenaires soient ; Deliveroo, Uber Eats ou  Just Eat.

 

9 – Réclamations

9.1. – Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés en Restaurants devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l’adresse figurant sur le ticket de caisse et sur l’e-mail de confirmation envoyé lors de toute Commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

9.2. – Toute question ou réclamation concernant le service de Livraison devra être faite auprès du partenaire de livraison auprès de qui le client a passé sa commande, soit Uber Eats, Deliveroo ou Just Eat.

 

9.3. – Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site devra être faite par courrier à l’adresse suivante : GROUPE POKE ME – 1 rue Boyer Baret 75014 PARIS

 

10 – Prix

Les prix figurants sur les pages de Commande du Site et des sites et applications de nos partenaires de livraisons sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable. Dans le cadre d’une Commande en Livraison, le Client doit s’acquitter d’une somme définie par les partenaires de livraison correspondant aux frais de livraison.

 

11 – Modalités de paiement de la Commande

Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par le restaurant sélectionné (cartes bancaires…).

Le Vendeur garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.

 

12 – Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

Dans le cadre d’une Commande en Livraison, la Livraison est assurée par le Livreur en son nom et sous sa seule responsabilité. En conséquence la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages résultant du service de Livraison.

 

13 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles de POKE ME.

14 – Mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en Restaurant en cas de doute.

 

15 – Indivisibilité

La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.

 

16 – Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le litige sera soumis aux tribunaux français. 

En cas de litiges, le Client peut tout d’abord contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. 

Le Client a également la possibilité de saisir la Commission de la Médiation Franchise Consommateurs (MFC).

Avant de la saisir, le Client doit :
–        Ecrire au restaurant concerné par courrier recommandé avec accusé de réception,
–        Adresser une copie de ce courrier par lettre simple à notre service consommateurs à l’adresse suivante : à l’adresse suivante GROUPE POKE ME – 1 rue Boyer Baret 75014 PARIS.

Pour saisir la Commission de la Médiation Franchise Consommateurs (MFC) le Client doit remplir un formulaire de réclamation disponible sur le site http://www.franchise-fff.com/fff/mediation-franchise-consommateurs.html et l’envoyer par courrier à l’adresse suivante :

Fédération Française de la Franchise
Médiation Franchise-Consommateurs
29 Boulevard de Courcelles
75008 Paris

Par ailleurs, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/